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  • Photo du rédacteurעו"ד שרה אוחנה

Victime d’accident de la route - Comment se faire indemniser en Israël ?



Se faire indemniser après un accident en Israël

Que vous soyez conducteur, piéton, cycliste, passager d’une voiture ou d’un bus, si vous êtes blessés lors d’un accident de la route, vous pouvez demander à être indemnisé.

Tous les documents établissant l’existence et l’étendue de vos blessures doivent être bien conservés, notamment le certificat médical initial remis par l’établissement ou le premier médecin qui vous a examiné après l’accident.

Ces documents serviront à attester le lien de cause à effet entre l’accident et les blessures pour lesquelles vous demander une indemnisation.

Il conviendra de se présenter auprès des services de police pour transmettre votre déposition concernant l’accident et obtenir le procès-verbal témoignant de votre statut de victime d’accident de la circulation.

Pour obtenir une indemnisation, votre avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel fera appel à l’assurance auto (bituah hova, obligatoire en Israël) du conducteur du véhicule impliqué dans l’accident.

Que vous soyez de nationalité israélienne ou simple touriste, vous pouvez demander à être indemnisé pour les dommages corporels causés à la suite de l’accident, en application de la loi sur l’indemnisation des victimes d’accident de la route de 1975.

L’indemnisation du dommage corporel comprend toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne.

L’avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel en Israël adressera généralement dans un premier temps à l’assurance une demande d’indemnisation à l’amiable.

Dans le cas où aucun accord n’aboutit avec l’assurance, vous pourrez vous orienter vers une procédure au contentieux.

L’indemnisation du dommage corporel en Israël est évaluée en fonction du degré d’handicap de la victime, des préjudices causés et de ceux à prévoir, notamment les pertes de salaires en cas d’arrêt de travail, les frais de déplacement, les frais médicaux, les frais découlant de l’aide par une tierce personne ainsi que le préjudice moral.

Victime d’accident en Israël ?

Vous pouvez vous informer et prendre conseil OHANA & ASSOCIES, Cabinet d'avocats accident en Israël - 054-6170403 -saraho.adv@gmail.com

Le présent article est à titre indicatif uniquement et ne consiste en aucun cas un avis et/ou un conseil juridique.

© Sarah OHANA 2018 - Tous droits réservés.

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